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Politique de confidentialité

Chez Mon DUER, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

RCI RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL

SARL au capital de 18 730,00 €

SIRET : 804 434 892 00035

Siège social : 1 rue Gustave Eiffel, 44160 Pontchâteau, France

Email : support@mon-duer.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Mon DUER, nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification

2.2 Données relatives à l'entreprise

2.3 Données liées à l'utilisation du service

2.4 Données techniques

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale
Création et gestion de votre compte utilisateur Exécution du contrat
Fourniture du service Mon DUER (DUER, EPI, formations...) Exécution du contrat
Envoi d'alertes et notifications liées à votre DUER Exécution du contrat
Facturation et gestion des abonnements Exécution du contrat / Obligation légale
Support client et assistance technique Exécution du contrat
Amélioration de nos services et statistiques d'usage Intérêt légitime
Envoi de communications commerciales (si consentement) Consentement
Respect des obligations légales et réglementaires Obligation légale

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Type de données Durée de conservation
Données de compte utilisateur Durée de l'abonnement + 3 ans après la fin du contrat
Données du Document Unique Durée de l'abonnement + 40 ans (obligation légale DUER)
Données de facturation 10 ans (obligation comptable)
Logs de connexion 1 an
Cookies 13 mois maximum

📋 Note importante : Le Code du travail impose la conservation du Document Unique pendant au moins 40 ans. Vos données liées au DUER sont conservées conformément à cette obligation légale.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

⚠️ Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires par des tiers.

6. Transfert de données hors UE

Vos données sont hébergées en France et au Canada (PlanetHoster). Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne.

Pour les autres sous-traitants situés hors UE, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certifications).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et demander une copie de ces données.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (données plus nécessaires, retrait du consentement, etc.). Ce droit peut être limité par nos obligations légales de conservation.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment pour la prospection commerciale.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7.8 Directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits :

📧 Email : support@mon-duer.fr

📬 Courrier : RCI Recrutement Conseil International - Service DPO, 1 rue Gusatve Eiffel, 44160 Pontchâteau

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

9. Cookies

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

9.2 Cookies utilisés sur Mon DUER

Nom du cookie Type Finalité Durée
PHPSESSID Essentiel Gestion de la session utilisateur Session
remember_token Fonctionnel Connexion automatique ("Se souvenir de moi") 30 jours
cookie_consent Essentiel Mémorisation de vos choix cookies 12 mois

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur :

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez :

  1. Nous contacter à l'adresse support@mon-duer.fr pour résoudre le problème
  2. Introduire une réclamation auprès de la CNIL :
    • Site web : www.cnil.fr
    • Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

11. Modifications de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : Décembre 2025