Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : RCI RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Capital social : 18 730,00 €
Siège social : 1 rue Gustave Eiffel, 44160 Pontchâteau, France
SIRET : 804 434 892 00035
Code NAF/APE : 8553Z - Enseignement de la conduite
RCS : 804 434 892 RCS Saint-Nazaire
N° TVA intracommunautaire : FR 75804434892
Téléphone : 02 28 54 35 70
Email : support@mon-duer.fr
Directeur de la publication : Yann LARGERIE, en qualité de Gérant
2. Hébergement
Hébergeur : PlanetHoster
Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, H7P 0G1, Canada
Site web : www.planethoster.com
3. Activité
Mon DUER est une plateforme SaaS (Software as a Service) éditée par RCI Recrutement Conseil International, permettant aux entreprises de créer et gérer leur Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUER) conformément à la réglementation française.
RCI Recrutement Conseil International est un organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi, spécialisé dans les formations CACES, permis de conduire et sécurité au travail, ainsi que dans le recrutement international.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site mon-duer.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, structure) est la propriété exclusive de RCI Recrutement Conseil International ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RCI Recrutement Conseil International.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse est prohibée.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Responsable du traitement
RCI Recrutement Conseil International
Email : dpo@mon-duer.fr
Vos droits
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@mon-duer.fr
6. Cookies
Le site mon-duer.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre Politique de confidentialité.
Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, session)
- Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site et améliorer nos services
- Cookies de préférence : pour mémoriser vos choix et personnaliser votre expérience
7. Limitation de responsabilité
RCI Recrutement Conseil International s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, RCI Recrutement Conseil International décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. RCI Recrutement Conseil International n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Nazaire.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : support@mon-duer.fr
- Par courrier : RCI Recrutement Conseil International, 1 rue Gustave Eiffel, 44160 Pontchâteau, France
Dernière mise à jour : Décembre 2025